Quand vous ouvrez un compte belge auprès d’une banque, celle-ci communique en directe avec SPF Finances et la Banque Nationale de Belgique pour leur faire parvenir les informations concernant vos comptes. Cependant, comme chez RISE, vous ouvrez un compte français, cette communication ne se fait pas directement. C’est donc à vous d’informer la BNB et de le mentionner dans votre déclaration d’impôt. Ne paniquez pas, ceci ce fait très facilement.
Banque National de Belgique
La déclaration auprès de la BNB est unique. Vous pouvez vous rendre sur leur site où vous pouvez entreprendre la communication via l’application internet ou encore par écrit en utilisant les formulaires standardisés.
https://www.nbb.be/fr/centrales-des-credits/point-de-contact-central/comptes-ouverts-letranger/modalites-pratiques-de
Vous aurez besoin des informations suivantes :
- 3a = IBAN du compte parent
- 3b = Treezor SAS
- 3d = France
- 3e = (année d’ouverture du compte)
- 3f = (année de fermeture du compte, si d’application)
- 3g = pas d’application
- 3c code BIC = TRZOFR21
- 3c adresse = pas d’application si le code BIC a été entrer
SPF Finances
Vous devez aussi mentionner ces informations chaque année dans votre déclaration d’impôt. Veillez à adapter la proposition de déclaration simplifiée via MyMinfin ou à saisir une déclaration manuelle sur papier. Dans les deux cas, vous devez cocher la case “1075-89” (partie XIII ; A) et indiquer le nom et prénom du titulaire ainsi que le pays où le compte est ouvert.
Attention ! ⚠️ la mention dans votre déclaration d’impôt est à (re)faire chaque année.